Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de places pour l’événement d’exposition (salon de l’habitant) organisé sur le site salonhabitatalsace.fr, géré par uyaNetworks et Ismet Kacan, et les paiements effectués au nom de TR Europe, entreprise gérée par Ismet Kacan. En accédant et en utilisant le site salonhabitatalsace.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions suivantes.
1. Identification de l’Éditeur et de l’Entreprise
Éditeur du site :
uyaNetworks et Ismet Kacan
Responsable : Ismet Kacan
Adresse :
16 rue de Nairobi, 6150, Benfeld – France
Email :
contact@salonhabitatalsace.fr
Entreprise associée :
TR Europe (gestion des paiements)
Responsable : Ismet Kacan
Adresse :
(Adresse de TR Europe, si nécessaire, à compléter)
2. Description des Services
Le site salonhabitatalsace.fr permet la réservation et l’achat de places pour participer à des événements d’exposition, tels que des salons de l’habitant, où des entreprises présentent leurs services. Les visiteurs peuvent acheter des tickets pour ces événements et exposer leurs services ou produits dans le cadre de ces salons.
3. Processus de Commande et Modalités de Paiement
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Commande des billets :
Les utilisateurs peuvent acheter des places pour les événements d’exposition directement sur le site salonhabitatalsace.fr. La commande des billets se fait par l’intermédiaire du site, via un formulaire de commande en ligne. -
Paiement :
Le paiement des billets s’effectue via le système sécurisé mis en place sur le site. Bien que la transaction se fasse sur le site salonhabitatalsace.fr, les paiements sont traités et encaissés par TR Europe, l’entité gestionnaire des paiements, au nom de Ismet Kacan. -
Confirmation de commande :
Une fois le paiement effectué, l’utilisateur recevra une confirmation par email. Cette confirmation constituera la preuve de la commande et de l’achat des places.
4. Tarifs et Modalités de Remboursement
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Tarifs :
Les tarifs des billets d’entrée et des places pour l’exposition sont indiqués sur le site lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. -
Remboursement :
Les paiements effectués pour l’achat des billets sont généralement non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué sur demande.
5. Responsabilité
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Responsabilité de l’éditeur du site :
Le site salonhabitatalsace.fr, géré par uyaNetworks et Ismet Kacan, met tout en œuvre pour garantir un accès continu et sécurisé au site. Toutefois, uyaNetworks et Ismet Kacan ne peuvent être tenus responsables des interruptions de service ou d’un accès impossible au site en raison de raisons techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. -
Responsabilité de TR Europe :
En tant qu’entité responsable du traitement des paiements, TR Europe (gérée par Ismet Kacan) s’engage à sécuriser toutes les transactions effectuées sur le site. Toutefois, TR Europe ne pourra être tenue responsable des erreurs de paiement liées à des informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou à des problèmes externes aux systèmes de paiement utilisés.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site salonhabitatalsace.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de uyaNetworks et Ismet Kacan, ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, modification, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Données Personnelles
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD, les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées par uyaNetworks et TR Europe uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et des paiements. L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles le concernant en adressant une demande par email à contact@salonhabitatalsace.fr.
8. Force Majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, guerre, ou tout autre événement extérieur imprévisible), l’organisateur de l’événement se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement sans que l’utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par uyaNetworks et Ismet Kacan, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de TR Europe.