Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de places pour l’événement d’exposition (salon de l’habitant) organisé sur le site salonhabitatalsace.fr, édité et exploité par UYANETWORKS SAS.
En accédant et en utilisant le site salonhabitatalsace.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions suivantes.
1. Identification de l’Éditeur et de l’Entreprise
Éditeur du site :
UYANETWORKS SAS
Forme juridique :
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN :
992 632 778
SIRET du siège social :
992 632 778 00013
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR92 992632778
Activité (NAF / APE) :
6201Z – Programmation informatique
Adresse du siège social :
Rue de Neuve Église 5
67220 Ville – France
Email :
contact@salonhabitatalsace.fr
2. Description des Services
Le site salonhabitatalsace.fr permet la réservation et l’achat de places pour participer à des événements d’exposition, tels que des salons de l’habitant, où des entreprises présentent leurs services ou produits.
Les exposants et visiteurs peuvent acheter des billets ou des emplacements afin de participer à ces événements.
3. Processus de Commande et Modalités de Paiement
Commande des billets :
Les utilisateurs peuvent acheter des places pour les événements d’exposition directement sur le site salonhabitatalsace.fr via un formulaire de commande en ligne.
Paiement :
Le paiement des billets s’effectue via le système sécurisé mis en place sur le site.
Les paiements sont directement encaissés par UYANETWORKS SAS.
Confirmation de commande :
Une fois le paiement effectué, l’utilisateur recevra une confirmation par email.
Cette confirmation constitue la preuve de la commande et de l’achat des places.
4. Tarifs et Modalités de Remboursement
Tarifs :
Les tarifs des billets et des emplacements d’exposition sont indiqués sur le site lors de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Remboursement :
Les paiements effectués pour l’achat des billets ou des emplacements sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué sur demande.
5. Responsabilité
Responsabilité de l’éditeur :
UYANETWORKS SAS met tout en œuvre pour garantir un accès continu et sécurisé au site salonhabitatalsace.fr.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires liés à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site salonhabitatalsace.fr (textes, images, logos, graphismes, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de UYANETWORKS SAS, ou sont utilisés sous licence.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Données Personnelles
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées par UYANETWORKS SAS uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et des paiements.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande par email à :
contact@salonhabitatalsace.fr
8. Force Majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, catastrophe naturelle, guerre ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’organisateur), UYANETWORKS SAS se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement sans que l’utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par UYANETWORKS SAS, sans préavis.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de UYANETWORKS SAS.